Mentions légales

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Raison sociale : Céréfi SARL
Adresse : 16 Rue Gabriel Voisin – 51100 REIMS
Téléphone : 03 26 47 22 56
Responsable de publication : Arnaud PONSET

Conseiller en Investissement Financiers D 011742, Orias n° 13000721 ( www.orias.fr )

Membre de la CNCIF (Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers) et membre du réseau Effervescence www.reseau-effervescence.com

DESIGN ET GESTION DU SITE

Horizon Bleu (www.horizon-bleu.com)
info@horizon-bleu.com

HÉBERGEMENT DU SITE

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RESPONSABILITÉS

Céréfi, s’efforce de tenir à jour le site cerefi.fr, cependant Céréfi ne peut garantir à tout moment, l’exhaustivité et l’exactitude des informations qui y sont diffusées, ni être tenu pour responsable des suites de leur utilisation par les internautes. Ce Site peut comporter des liens vers d’autres sites Internet, toutefois Céréfi ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice survenu des suites de l’utilisation de biens ou services mis à disposition sur ces sites ou d’informations diffusées sur ceux-ci. Céréfi ne pourra être tenu pour responsable des problèmes techniques tels que les interruptions de service ou dysfonctionnements informatiques.

RÉCLAMATION-MÉDIATION

Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à Céréfi afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à :

Céréfi
Arnaud PONSET
16, Rue Gabriel Voisin
51100 REIMS
ponset@cerefi.fr

Céréfi s’engage à :

• accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
• puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :
Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :

Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

DONNÉES PERSONNELLES

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de Céréfi sont les suivantes :

Arnaud PONSET
16 rue Grabriel Voisin
51100 REIMS
ponset@cerefi.fr

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Lorsque vous naviguez sur le site, certaines informations sur les utilisateurs peuvent être recueillis de façon active (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse courriel) ou de façon passive (que vous n’avez pas fournies de façon active) tels le type de navigateur utilisé, le nom de domaine, les pages visitées et la durée de la visite, à l’aide de divers outils et moyens, dont les témoins, les marqueurs Internet et la collecte de données de navigation, dans le seul but d’améliorer le site. Aucune information recueillie n’est divulguée à des tiers pour fins publicitaires ou autres sauf qu’elle peut être transmise aux entrepreneurs de Céréfi qui collaborent à la programmation ou fournissent un appui technique à l’hébergement et au fonctionnement du site. Les communications effectuées par l’entremise du site pourraient ne pas être confidentielles et pourraient, par conséquent, être lues ou interceptées par autrui. Céréfi est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à ponset@cerefi.fr, en précisant dans l’objet du courrier « Données personnelles » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Les informations recueillies sur ce Site seront conservées pendant la durée légale de leur conservation. L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

UTILISATION DES COOKIES

Le site cerefi.fr utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre machine.

Nous utilisons ces traceurs pour faciliter la navigation sur le site web et mesurer le trafic du site web grâce à Google Analytics. Les statistiques des visites restent et resteront anonymes et ne servent que dans un but de mesure d’audience afin de faciliter l’optimisation et la navigation futures du site internet.

En aucun cas, ces cookies n’ont la possibilité de nuire à votre sécurité personnelle ou à celle de votre machine, ils vous permettront en revanche une meilleure qualité de navigation et donneront à la société Céréfi SARL, la possibilité d’améliorer au mieux son site web dans le temps pour apporter la meilleure expérience de navigation possible aux visiteurs.

Ces traceurs peuvent techniquement être désactivés depuis le site en cliquant sur « Non, je refuse » sur le bandeau d’avertissement des cookies. Vous pouvez aussi vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La présentation et le contenu du présent Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Céréfi ou des tiers ayant autorisé ce dernier à les utiliser, sont titulaires. On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation, reproduction, retranscription, adaptation, traduction, imitation, diffusion, rediffusion, partielle ou totale de ce Site et de son Contenu sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est strictement interdite sans autorisation préalable expresse écrite de Céréfi et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les dénominations, logos, étiquettes, habillages, bouteilles ainsi que Céréfi est titulaire. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielle ou totale de ces éléments sans l’accord express préalable écrit de Céréfi constitue un acte de contrefaçon. A ce titre, protégé contre toute imitation et/ou reproduction aux termes des articles L. 713-2 et 3 du Code de la Propriété Intellectuelle.